En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site des paroisses de Bischheim l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Présentation générale

Le site internet des paroisses de Bischheim est hébergé par la société 02Switch

Conception technique - graphisme

• Daniel Schweyckart, Concepteur web / Tél : +33 (0)6 70 37 44 40 - E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Monsieur le Curé de Bischheim, est responsable de la publication sur le site des paroisses de Bischheim.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

• Monsieur le Curé de Bischheim est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments structurels du site internet des paroisses de Bischheim
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de structure du site internet des paroisses de Bischheim, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Monsieur le Curé de Bischheim.
• Monsieur le Curé de Bischheim , est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments textuels, images, vidéos, fichiers PDF, pouvant être présents sur le site internet des paroisses de Bischheim.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments textuels, images, vidéos, fichiers PDF du site internet des paroisses de Bischheim, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Monsieur le Curé de Bischheim.
• Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services pouvant y être proposés

• L’utilisation du site des paroisses de Bischheim implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site des paroisses de Bischheim sont donc invités à les consulter de manière régulière.
• Le site internet des paroisses de Bischheim est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Daniel Schweyckart, prestataire technique.
• La structure ou le contenu du site des paroisses de Bischheim peut être mis à jour régulièrement par Monsieur le Curé de Bischheim ou directement par Daniel Schweyckart notamment s’il s’agit de modifications structurelles. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

• Le site des paroisses de Bischheim a pour objet de fournir une information concernant l'activités des paroisses de Bischheim .
• Monsieur le Curé de Bischheim s’efforce de fournir sur le site des paroisses de Bischheim des informations aussi précises que possible. Toutefois, Monsieur le Curé de Bischheim ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leurs faits ou du fait d’un tiers partenaire susceptible de fournir ces informations à Monsieur le Curé de Bischheim ou à Daniel Schweyckart.
• Toutes les informations indiquées sur le site des paroisses de Bischheim sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site des paroisses de Bischheim ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

• Le site des paroisses de Bischheim utilise la technologie JavaScript, HTML5 et CSS3.
• Monsieur le Curé de Bischheim ne pourra être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site des paroisses de Bischheim. De plus, l’utilisateur du site des paroisses de Bischheim s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.

6. Limitations de responsabilité

• Monsieur le Curé de Bischheim ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site des paroisses de Bischheim, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
• Monsieur le Curé de Bischheim ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site des paroisses de Bischheim.
• Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Daniel Schweyckart se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Daniel Schweyckart se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc…).

7. Gestion des données personnelles

• En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
• À l’occasion de l’utilisation du site des paroisses de Bischheim, peuvent éventuellement êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site des paroisses de Bischheim, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
• En tout état de cause Daniel Schweyckart ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement dans le besoin de certains services qui pourraient être proposés par le site des paroisses de Bischheim. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site des paroisses de Bischheim l’obligation ou non de fournir ces informations.
• Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
• Aucune information personnelle de l’utilisateur du site des paroisses de Bischheim n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse d’un transfert de propriété de Monsieur le Curé de Bischheim et de leurs droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site des paroisses de Bischheim.
• Le site des paroisses de Bischheim n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
• Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

• Le site des paroisses de Bischheim contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation et à la demande de Monsieur le Curé de Bischheim . Cependant, Monsieur le Curé de Bischheim et Daniel Schweyckart n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
• La navigation sur le site des paroisses de Bischheim provoque l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de l’utilisateur. Un affichage d’une barre d’avertissement cookie informe l'usager et est légalement, obligatoire. Pour rappel, un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone sur un site internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation ou diffusions publicitaires ciblées.
• Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois se renseigner auprès de l’entité propriétaire de son navigateur internet afin d’obtenir les informations techniques concernant la configuration à appliquer dans le but de refuser l’installation des cookies sur son ordinateur, sa tablette ou son smartphone.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

• Tout litige en relation avec l’utilisation du site des paroisses de Bischheim est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents les plus proches du siège social de Monsieur le Curé de Bischheim ou de Daniel Schweyckart.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site internet des paroisses de Bischheim.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits divers :

•  Joomla.fr : CMS
• Yootheme.com : Templates